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 Calcul du QF (Quotient Familial) et grille tarifaire

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MessageSujet: Calcul du QF (Quotient Familial) et grille tarifaire   Mer 17 Jan - 12:44

PARTICIPATION DES FAMILLES AUX FRAIS DE SEJOUR

Principes généraux

Les prix tiennent compte des transports collectifs organisés pour les départs et les retours des enfants. S’y ajoutera donc éventuellement, pour les parents :
• le prix du transport entre le domicile et le point de rassemblement des groupes.
• le coût complet du transport entre le domicile et le centre de vacances lorsque, quel que soit le motif, le ou les enfants concernés n’auront pas pu être intégrés dans le voyage collectif.

MODALITES DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

Il est fait par application de la formule : QF = (K x R)/P
Dans laquelle : QF = Quotient familial, K = Coefficient fixé à :

0,8 dans le cas:
• d'un ménage où les deux parents sont fonctionnaires de La Poste en activité ou salariés de La Poste sous contrat au moment de l'inscription.

0,9 dans le cas :
• d'un fonctionnaire de La Poste en activité ou d'un agent contractuel sous contrat qui élève seul un ou plusieurs enfants
• d'un ménage où l'un des conjoints est fonctionnaire de La Poste en activité ou agent contractuel de La Poste, l'autre conjoint étant :
- salarié du secteur privé ou fonctionnaire en activité ;
- assistante maternelle.

1 dans les autres cas (et entre autre conjoint au chômage ou retraité La Poste ou en disponibilité)

R = Montant du revenu imposable, du dernier avertissement des impôts sur le revenu
P = Le nombre de parts fiscales

Abattements

Pour les familles de 2 enfants ou plus, une réduction des frais de séjour est accordée.

• pour le 2e enfant placé : (3,66 e) par jour
• pour le 3e enfant placé : (4,12 e) par jour
• pour le 4e enfant placé : 50 % du prix payé avec un minimum au moins égal à : (4,12 e)
• à partir du 5e enfant placé : 80 % du prix à payer.

Cette réduction, viendra en déduction des versements à faire par les parents lors du règlement du solde des frais de séjour.

CONDITIONS DEFINITIVES D'ADMISSION

Les parents sont informés aussi rapidement que possible de la suite réservée à leur demande. Toutefois, les inscriptions des enfants ne deviennent définitives qu'après accomplissement des diverses formalités ci-après :

Versement de la participation aux frais de séjour

Le règlement du montant intégral des frais de séjour doit être fait un mois avant le départ.
Tous les versements sont effectués par chèque postal ou bancaire établi à l'ordre de “AVEA LA POSTE”, et adressés au relais AVEA de votre région. Ne pas omettre de préciser sur les chèques, chèques vacances ou mandats, le nom, le prénom de l'enfant et la session concernée. Les chèques vacances libellés au nom du père ou de la mère de l'enfant, sont acceptés
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