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 FAQ sur la nouvelle loi anti-tabac en centre de vacances

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MessageSujet: FAQ sur la nouvelle loi anti-tabac en centre de vacances   Mer 31 Jan - 19:28

Lieux éducatifs, culturels et sportifs

Questions/réponses :

La réglementation sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique-t-elle aussi dans les bâtiments destinés à accueillir les participants d’un centre de vacances ?

Oui, puisque ce sont des lieux à usage collectif, couverts et fermés qui accueillent du public et sont également lieux de travail. Ces établissements étant destinés à l’accueil des mineurs, il sera interdit de fumer y compris dans les espaces non couverts. Il sera également interdit d’y installer des emplacements réservés aux fumeurs.

L’interdiction de fumer dans les espaces non couverts s’applique-t-elle aux centres de vacances ?

Oui, ces établissements sont destinés à accueillir des mineurs.

L’interdiction de fumer s’applique-t-elle uniquement aux jeunes ou également au personnel d’encadrement et personnel technique du centre de vacances ?

L’interdiction n’est pas liée à l’âge, mais au lieu. Toutes les personnes sont donc concernées : mineurs et majeurs, équipes de direction, d’animation et équipe technique dans leur totalité.

Les encadrants et personnel technique d’un centre de vacances peuvent-ils être sanctionnés s’ils fument devant des mineurs au cours d’un séjour de vacances ou d’un accueil de loisirs ?

Ils peuvent être sanctionnés s’ils fument dans les espaces fermés et couverts mais également non couverts de tels établissements, puisqu’ils sont destinés à l’accueil des mineurs.

Directeur d’un centre de vacances, puis-je y installer un emplacement fumeur ?
Non. Le centre de vacances étant destiné à l’accueil des mineurs, il est interdit d’y installer des emplacements réservés aux fumeurs.

Y a t il une sensibilisation aux méfaits du tabac et des conseils apportés sur la réaction à avoir avec les jeunes fumeurs lors des formations BAFA et ou BAFD dispensées par les associations ?

Une telle sensibilisation est en effet à recommander.

Est-il interdit de fumer dans les tribunes des stades ?

Oui, quand ils sont fermés et couverts. Non, lorsque ce ne sont pas des lieux fermés et couverts : les stades non couverts ne sont pas visés par l’article R.3511-1.

Les stades ont-ils l’obligation de créer un espace fumeur ?

Non, il n’y a aucune obligation de créer des espaces fumeurs. C’est une simple faculté. De plus, si un stade est régulièrement utilisé pour la pratique sportive des mineurs (à titre indicatif, au moins une fois par semaine), il est interdit d’y créer un emplacement fumeur.

Une personne qui fume peut-elle se retourner contre un stade si l’espace fumeur n’est pas suffisamment grand ou si il est fermé pour quelque raison que ce soit ?

Non, puisqu’il n’y a aucune obligation de créer des espaces fumeurs.

Une association sportive a-t-elle obligation de prévoir un espace fumeur ?

Non, il n’y a aucune obligation de créer des espaces fumeurs. C’est une simple faculté.

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